« Gaultier Divine » contrefait « Divine »
Est contrefaite la marque de parfum « Divine » du fait de l’usage de « Gaultier Divine », où le nom du célèbre couturier désigne immédiatement au public sa fonction de marque ombrelle, conduisant le juge à refuser d’appréhender la marque seconde comme un ensemble unitaire.
TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er déc. 2023, no 23/11158
M. est un créateur indépendant de parfums titulaire de la marque verbale « Divine » dont l’antériorité remonte à 1929. Devant le tribunal judiciaire de Paris, il agit[...]
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